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Accueil > Agenda > Les dernières évolutions de la TVA équine
La dernière loi de finances a modifié ou tenté de modifier des textes portant sur la TVA, et plus précisément dans le monde équin. Ces modifications ou les échecs à réformer les textes est fortement lié à l’UE qui, rappelons-le, détient la compétence sur la TVA. Pour exemple, la réforme de la TVA sur les gains de course a été réalisée suite à une décision de la CJUE. Dès lors, il est important de refaire un point sur les dernières évolutions en abordant différents thèmes : la réforme TVA et les gains de courses, le projet mis en pause de la réforme de la TVA sur les poulains, la tolérance du 50/50 pour les taux de 5.5 et 20 dans les activités équestres, les conséquences du Brexit, la réforme des seuils de la TVA sur les ventes à distance. 10 minutes de questions-réponses à la fin de la conférence.
Avenue de l’ENE, BP 207 49411 Saumur Cedex