Identifiez vous pour accèder à plus de contenus
C’est cadeau ! La présentation de cet événement vous est gracieusement offerte par L’Agenda. L’Agenda, la plateforme numérique de tous les événements normands, est accessible sur abonnement. Pour profiter à chaque instant de notre veille événementielle au grand complet, abonnez-vous ! (à partir de 235€ ht/an) Abonnements
Accueil > Agenda > Formation trackdéchets à destination des collectivités
Le décret n° 2021-321 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, rend obligatoire la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux et des POP à compter du 1er janvier 2022. Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux (BSDD) et d’Amiante (BSDA) seront obligatoires à compter du 1er Janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois (1 Juillet 2022). Les Bordereaux Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux (BSDASRI) seront obligatoires à compter du 1er Juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois également (1 Janvier 2023). Une formation pour accompagner les collectivités.