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Programme de la journée : Exporter et importer en Union européenne : Contrat/Conditions générales de ventes : clauses préliminaires, clauses techniques et commerciales, clauses financières, clauses juridiques Aspects réglementaires (mentions sur factures, réglementation produit...) Obligations sociales, administratives et fiscales (DEB, DES, détachement, TVA Intracommunautaire...). Exporter et importer hors Union européenne : Obligations douanières et fiscales (TVA, droit de douane, régime douanier, certificat d’origine, EUR1) Transport et logistique (Incoterms, transitaires, OEA...) Moyens de paiement (crédit documentaire, virement, remise documentaire...). Supports communiqués : Support powerpoint Différents spécimens de documents.
14 Caen
215 route de Paris, CS 80187 27001 Evreux Cedex
77 bd Saint-Jacques 75998 Paris cedex 14